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Services 360°

Le cabinet identifie vos besoins et vous aide à mieux comprendre vos enjeux pour vous proposer des services juridiques à 360 degrés, tant en conseil qu’en contentieux.

“Une approche pragmatique pensée pour sécuriser les étapes clés du développement de l’entreprise”

Création & Vie de la Société

La détermination de la forme sociale puis une gestion experte de la vie juridique de la société sont des gages de sécurité juridique de votre projet. Le cabinet intervient dans la création de votre société et vous accompagne dans l’élaboration de tous vos actes juridiques.

 

  • Statuts
  • Immatriculation, publication
  • Pactes d’associés
  • Secrétariat juridique
  • Assemblées
  • Acquisitions, cessions, fusions
  • Levées de fonds
  • Garanties d’actifs et de passifs
  • Bail commercial
  • Protection des entreprises en difficulté

Commerce & E-commerce

 

Le cabinet vous accompagne notamment dans les négociations avec vos partenaires commerciaux et sécurise vos contrats afin de garantir la viabilité de votre projet entrepreneurial.

 

  • Contrats commerciaux
  • Accords de confidentialité
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de distribution
  • Contrat d’affiliation
  • Contrat de référencement
  • Contrat d’apport d’affaires
  • Mentions légales
  • Conformité RGPD, CNIL, protection des consommateurs
  • Conditions Générales ou Particulières de Vente
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Règlement de jeux
  • Conseil et assistance aux réponses aux Appels d’offres
  • Concurrence déloyale- parasitisme
  • Rupture des relations commerciales
  • Assignation en paiement- Injonction de payer

Internet & informatique

 

Le cabinet vous assiste lors de la mise en oeuvre de l’ensemble de vos projets informatiques tant sur les aspects contractuels que pour la protection de vos programmes et bases de données.

 

  • Contrat de développement informatique
  • Contrat d’intégration et d’infogérance
  • Contrat de cloud computing
  • Contrat de maintenance
  • Contrat d’outsourcing
  • Protection des bases de données
  • Protection des programmes informatiques
  • Contrat de designer
  • Pénalités et non- conformités

Propriété intellectuelle

 

Le cabinet s’engage à vous garantir la liberté d’exploitation de vos innovations, à protéger vos actifs et à vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle. Le cabinet sera à vos côtés pour la valorisation et la protection de votre patrimoine immatériel à chaque étape de la croissance de votre entreprise.

 

  • Dépôt et surveillance de marque
  • Licence de marque
  • Protection des brevets, dessins et modèles
  • Licence de droit d’auteur
  • Protection des noms de domaines
  • Action en revendication

 

Ressources humaines & Droit social

 

Le développement de votre entreprise repose sur la qualité, le savoir-faire et la motivation de vos talents ainsi que la mise en place d’une organisation adaptée. Le cabinet vous assiste dans la gestion de vos Ressources Humaines afin de trouver des solutions innovantes, adaptées à votre activité et conformes à un environnement réglementaire en perpétuelle mutation.

 

  • Promesse d’embauche
  • CDI/ CDD
  • Conventions collectives
  • Travailleurs indépendants
  • Prestations sociales
  • Rupture conventionnelle
  • Négociation et protocole transactionnel
  • Licenciement
  • Instances représentatives du personnel
  • Gestion des compétences
  • Formation professionnelle
  • Charte informatique
  • Mise en place du télétravail dans l’entreprise
  • Audit et assistance à la mise en place d’outils de système d’information RH
  • Contentieux prud’homal

Contactez-nous

Vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur nos prestations ? Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire ci-dessous. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

Nathalie Ollier
Avocat
Barreau de Marseille

 

7 Avenue André Roussin
Le Ponant Littoral
Bâtiment B
13016 MARSEILLE

Téléphone fixe
04.91.24.98.02

Téléphone portable
06.49.25.24.38

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